PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « le vendeur » la S.P.R.L. HAKUNA MATATA, , 1160 Bruxelles, Belgique BE0877585922, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.tipikli.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».
En validant sa commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent contrat et accepter sans réserve les termes de celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
De même l’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure un contrat lors de la validation de la commande.
1 – OBJET
Les présentes conditions de vente régissent uniquement les ventes effectuées par le biais du site marchand : www.tipikli.com. Elles visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales à tout moment sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’utilisateur.
2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE
Les articles vendus sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur le site. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre HAKUNA MATATA SPRL et l’utilisateur, non contestée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
3 – PRIX
Les prix figurant sur le présent site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
La facture est établie sur base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du montant total de la facture.
4 – COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l’article est épuisé, le vendeur peut être amené à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
Le vendeur transmettra une confirmation de la commande enregistrée par mail qui vaudra acceptation de la commande.
5 – PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site s’opère uniquement en euros et peut s’effectuer par virement bancaire avant réception du colis.
L’utilisateur s’engage à régler le montant total de la commande à l’échéance indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement la commande sera supprimée de notre système.
6– LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
L’utilisateur s’engage à avoir vérifié l’exactitude des coordonnées figurant sur la facture.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès que la commande quitte les locaux du vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, la SPRL HAKUNA MATATA ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison du à quelque raison que ce soit.
7– RETOURS ET ECHANGES
L’utilisateur bénéficie d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour renvoyer leur commande au vendeur, frais de réexpédition à leur charge.
La SPRL HAKUNA MATATA s’engage à effectuer un échange ou un remboursement, pour autant que l’article soit dans un état impeccable dans son emballage d’origine et que le double de la facture soit joint au colis avec figurant au dos de celle-ci les motifs de retour. Les frais de traitement et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis.
Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais. Les sous-vêtements, articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés ou échangés.
En cas de retours abusifs, Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
8– RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La SPRL HAKUNA MATATA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
LIENS ET CONTENU DU SITE
Le site tipikli.com contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. Le vendeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Le vendeur ne peut toutefois être tenu responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Le vendeur garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par le vendeur et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
L’utilisateur tiendra également la SPRL HAKUNA MATATA indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
– intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;
– introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site Web ;
– interruption du service de connexion Internet.
Enfin, la SPRL HAKUNA MATATA se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site Web et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.
9– VIE PRIVEE
Toutes les données sont personnelles et destinées uniquement à l’usage interne de la SPRL HAKUNA MATATA.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.
Pour cela écrivez-nous à HAKUNA MATATA SPRL -,531 chaussée de Louvain, 1030 Bruxelles, Belgique en précisant bien vos coordonnées.
10– PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tipikli.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société SPRL HAKUNA MATTA.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leurs contenus etc. accessibles au travers du site Web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site Web et à son contenu.
L’utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Tipikli.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Ils sont la propriété exclusive de la société SPRL HAKUNA MATATA.
11– NULLITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12– LOI APPLICABLES ET COMPETANCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
13– CONTACT
Pour toute information, question ou conseil n’hésitez pas à nous contacter :
Par courrier :
HAKUNA MATATA SPRL
5 Rue du Hameau
1640 Rhode-Saint-Genèse
Par mail :